Politique légale et cookies

Conditions d’utilisation

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document pour respecter les obligations visées dans la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les présentes dispositions, ainsi que toutes autres dispositions légales applicables.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant être contenue dans le site web, sans qu’il n’ait l’obligation de prévenir ou de porter à la connaissance des utilisateurs ces changements, la publication sur le site web du prestataire étant entendue comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire se dégage de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci. Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (de petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de ceux accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées indispensables au bon fonctionnement et visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site web sont dans tous les cas temporaires, leur seul but est de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour recueillir des informations personnelles.

Il est possible que le site web du client renvoie vers des contenus sur des sites web des tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers dans leurs sites web, celui-ci n’assume aucun type de responsabilité par rapport à ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il s’engage à enlever immédiatement tout contenu pouvant contrevenir la législation nationale ou internationale, les mœurs ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat du renvoi au site web et en portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

Le prestataire ne peut être tenu responsable des informations et des contenus stockés, à titre énonciatif et non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tous autres moyens permettant aux tiers de publier des contenus de façon indépendante sur la page web du prestataire. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la loi LSSI-CE, le prestataire reste à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de l’ordre, collaborant activement dans le retrait ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir la législation nationale ou internationale, les droits des tiers, les mœurs et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considèrerait qu’il existe dans le site web un contenu pouvant être susceptible d’être qualifié de la sorte, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été revu et approuvé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être assuré 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le prestataire n’écarte pas la possibilité qu’il existe des erreurs de programmation ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires surviennent empêchant l’accès au site web.

Protection des données personnelles

Le prestataire s’engage fermement à respecter la réglementation espagnole sur la protection des données personnelles et garantit le respect intégral de ses obligations, tout comme la mise en place des mesures de sécurité énoncées à l’article 9 de la Loi organique 15/1999 sur la protection des données personnelles (LOPD) et dans son règlement de développement.

Le prestataire met à la disposition des utilisateurs la Politique de confidentialité de la société et informe tous les utilisateurs des aspects suivants :

  • Données du Responsable du traitement.
  • Données traitées.
  • Finalité du traitement.
  • Caractère obligatoire ou non de fournir ces données, ainsi que les conséquences résultant du refus de fournir ces données.
  • Les droits de tout utilisateur et la procédure pour exercer ces droits.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris notamment, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du prestataire ou celui-ci dispose, le cas échéant, de la licence ou de l’autorisation expresse de ses auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation exigent dans tous les cas l’autorisation écrite et préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme un grave non-respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques étrangers au prestataire qui pourraient être contenus sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout éventuel différend pouvant survenir par rapport à ceux-ci. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable des propriétaires.

(Optionnel) Le prestataire autorise expressément/ n’autorise pas les tiers à faire des renvois directement vers des contenus spécifiques du site web, les renvois devant être effectués dans tous les cas vers le site web principal du prestataire. Le prestataire reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle respectifs, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou d’une responsabilité quelconque du prestataire sur ceux-ci, ni un quelconque soutien, sponsoring ou recommandation de celui-ci.

Pour tous types de commentaires liés aux éventuels non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que ceux liés aux contenus du site web, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante : info@sepicat.com.

 

Loi applicable et juridiction

Pour résoudre tout différend ou toute question liée au présent site web ou aux activités développées dans celui-ci, la loi espagnole est applicable, les parties s’y soumettant expressément. Seuls les tribunaux et les cours de la Biscaye sont compétents pour trancher tout litige découlant de son utilisation ou associé à celle-ci.